Grenade

La Grenade a été durement touchée par deux crises de la dette au cours des vingt dernières années. Le premier défaut de paiement a été déclenché par l’impact de l’ouragan Ivan en 2004, qui a détruit 90 % des logements disponibles et causé des dommages estimés à 148 % du PIB. Les répercussions de cet événement climatique ont conduit un défaut de paiement de la dette souveraine et une restructuration de la dette entre 2004 et 2006. Un deuxième défaut de paiement a eu lieu en 2013, suite à des années de croissance économique stagnante et à un allégement insuffisant de la dette après la crise précédente.

En parallèle de la restructuration de la dette en 2015, suite au défaut de paiement survenu deux ans plus tôt, le pays s’est engagé dans un programme d’ajustement à long terme du FMI. Ce programme ambitieux a permis de réduire les ratios dette/PIB grâce à une politique budgétaire rigoureuse.140 Tout en réduisant le ratio dette/PIB de 105 % en 2013 à 58,5 % en 2019, le pays a également réduit ses dépenses publiques, qui sont passées de 27,62 % du PIB en 2013 à 21,64 % en 2019.

La pandémie de Covid-19 a durement touché le pays, notamment en raison de sa dépendance au tourisme, entraînant une augmentation de la dette en 2020, qui a atteint 71,4 % du PIB. En termes absolus, la dette publique extérieure a augmenté de 15 % entre 2019 et 2022. La Grenade a demandé une suspension temporaire du paiement de sa dette dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Cependant, étant donné que seuls les créanciers bilatéraux y ont participé et que la majeure partie de la dette de la Grenade est due à des institutions multilatérales, les paiements de la dette temporairement différés n’ont représenté que 1,4 million de dollars, soit 0,1 % du PIB de la Grenade. Avec la reprise du tourisme international, le ratio dette/PIB diminue à nouveau, non pas en raison d’une réduction de la dette, mais grâce à la croissance économique (et donc à une augmentation du PIB). Le FMI estime que la dette publique extérieure de la Grenade est soutenable. Cependant, du fait que la Grenade a des arriérés impayés d’environ 37,6 millions de dollars envers les créanciers bilatéraux officiels, dont Trinité-et-Tobago et l’Algérie, le pays est classé comme étant en situation de surendettement.

Les paiements de la dette ont considérablement augmenté en 2023, notamment en raison du remboursement du service différé de la dette dans le cadre de l’ISSD. Bien que le ratio du service de la dette par rapport aux recettes ait diminué entre 2021 et 2023, il reste à plus de 30 %, dépassant largement les ratios considérés comme soutenables par le FMI et la Banque mondiale.

Au cours de l’exercice 2021, les recettes fiscales de la Grenade ont représenté 21 % du PIB, soit une légère baisse de 1,1 point de pourcentage par rapport à l’année précédente.

Dans les années 1980, la Grenade a traversé une période difficile qui a profondément affecté son système fiscal. Dans ce que la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes a décrit comme une « expérience fiscale radicale », la Grenade a introduit une taxe sur la valeur ajoutée de 20 % en 1986, dans le cadre d’une réforme fiscale plus vaste, qui comprenait l’abolition de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés, ce dernier étant remplacé par une taxe professionnelle. Dans les années qui ont précédé la réforme, la Grenade a d’abord été soumise à une intervention militaire des États-Unis en 1983, suivie de propositions de réforme budgétaire du FMI et de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). La réforme fiscale de la Grenade de 1986 a eu des répercussions négatives significatives, notamment sur les recettes publiques. Par la suite, l’impôt sur les sociétés a été réintroduit et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été progressivement éliminée, pour finalement être entièrement disparaître en 1995.

Depuis, la Grenade a réintroduit la TVA. Dans une « lettre d’intention » adressée au FMI en 2006, le gouvernement de la Grenade s’est engagé à mettre en place une TVA d’ici le 1er janvier 2008. De plus, le gouvernement a exprimé son intention de réduire progressivement l’impôt sur les sociétés pour encourager l’investissement privé, sous réserve de la situation des recettes. Moins d’un mois après l’envoi de la lettre, le Conseil d’administration du FMI a approuvé un accord triennal en faveur de la Grenade au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI, d’un montant équivalent à plus de 15,2 millions de dollars pour soutenir le programme de réformes économiques à moyen terme du gouvernement de la Grenade.

Dans son rapport sur l’état de la justice fiscale en 2023, Tax Justice Network a estimé que les abus fiscaux transfrontaliers coûtent à la Grenade un total de 3,2 millions de dollars par an, ce qui représente plus de 15 % des dépenses de santé du pays. De cette perte, il est estimé que 0,6 million de dollars provient de l’abus de l’impôt sur les sociétés et les 2,6 millions de dollars restants proviennent de la richesse à l’étranger.