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Kenya

Le problème

Le Kenya, avec un PIB d’environ 100 milliards de dollars, est un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure165 et figure parmi les économies les plus stables et influentes sur le plan géopolitique en Afrique de l’Est. Malgré cela, plusieurs facteurs, notamment les flux financiers illicites, le surendettement, la pandémie de Covid-19 et les défis liés au changement climatique, ont anéanti des ressources publiques indispensables et engendré une situation économique difficile, exacerbant le risque de surendettement.

Pour en savoir plus, consultez le rapport sommaire

Economic Justice for all project in Kenya

Gestion de la dette

Gestion de la dette

Entre 2010 et 2022, la dette publique extérieure du Kenya a été multipliée par cinq, passant de 7,4 milliards à 37,4 milliards de dollars. Malgré une croissance économique moyenne de 4,8 % au cours des cinq dernières années, l’accumulation de la dette publique a été plus prononcée et le pays est passé d’un ratio dette publique/PIB de 36,7 % en 2010 à 67 % en 2020 (en partie en raison de l’impact de la pandémie de Covid-19), puis à 70,2 % en 2023. L’augmentation de la dette en 2023 a conduit le pays à dépasser le plafond de la dette publique fixé par la législation nationale, qui avait déjà été augmenté en 2022. La dette intérieure a également connu une augmentation significative, multipliée par sept en près de dix ans, passant de 113,6 milliards de KES en 2012 à 780,6 milliards de KES en 2021. Le FMI et la Banque mondiale estiment que la dette du Kenya présente un risque élevé de surendettement.

À mesure que l’encours de la dette augmente et que les coûts d’emprunt augmentent pour le Kenya, le montant des ressources allouées au service de la dette a considérablement augmenté. Le service de la dette publique extérieure a été multiplié par sept au cours de la dernière décennie, passant de 497 millions de dollars en 2013 à 3,69 milliards de dollars en 2023. Entre 2012 et 2021, le service de la dette intérieure a également augmenté, passant de 82,3 milliards de KES à 546 milliards de KES. Plus les ressources consacrées au remboursement de la dette sont importantes, plus le montant restant pour fournir des services de base, ce qui comprend les allocations aux ministères, aux agences départementales et aux gouvernements des comtés, est faible.

Fiscalité et flux financiers illicites

Mobilisation des ressources intérieures

Pour l’exercice 2021, les recettes fiscales du Kenya représentaient 15,2 % du PIB que cela soit légèrement inférieur à la moyenne de l’Afrique pour la même année, qui était de 15,6 % du PIB, c’est nettement en dessous du niveau recommandé par la Communauté de l’Afrique de l’Est, qui est de 25 %. Alors que le ratio moyen impôts/PIB des pays africains a augmenté au cours des dix dernières années, celui du Kenya a baissé et se situe actuellement en dessous du niveau de 2010, qui était de 15,9 % du PIB. Cette tendance peut s’expliquer par plusieurs raisons.

L’une des principales raisons est les incitations fiscales trop généreuses. Selon les dernières estimations de l’Autorité fiscale du Kenya, le ratio des dépenses fiscales au PIB a atteint 2,94 % en 2022, contre 2,44 % en 2021 et 2,23 % en 2020. Dans ce contexte, il convient de noter que ces incitations fiscales ont souvent été accordées sans qu’une analyse coûts-avantages appropriée ne soit effectuée, et qu’il n’existe pas de cadre juridique pour guider leur octroi et leur suivi.

Flux financiers illicites

Dans son rapport sur l’état de la justice fiscale en 2023, Tax Justice Network a estimé que les abus fiscaux transfrontaliers coûtent au Kenya un total de 189,8 millions de dollars par an, ce qui représente plus de 9 % des dépenses de santé du pays. De cette perte, il est estimé que 134,1 millions de dollars proviennent de l’abus de l’impôt sur les sociétés et les 55,7 millions de dollars restants proviennent de la richesse à l’étranger.

Recommandations

Consultez nos recommandations en cliquant ici.

Economic Justice for all project in Kenya

Taking action

Civil Society Organisations involved in the tax justice movement in Kenya are intervening at various levels:

Capacity building and mobilisation

TJNA has organized strategic capacity building and mobilization events in Kenya targeting researchers, campaigners, CSOs, policymakers, and journalists to build greater awareness and synergise their efforts in the struggle against harmful tax practices.

Advocacy at the regional and global level

TJNA works at the regional and global level through research, advocacy, capacity building and technical support to CSOs, government agencies and citizens, TJNA promotes reform of tax policies to curb IFFs, eliminate inequality, promote proper governance of natural resources and bolster domestic resource mobilization abilities of African governments. TJNA also organizes regional flagship events such as the Annual Pan African Conference on Illicit Financial Flows and Tax (PAC).

Advocacy at the national and state level

TJNA works at the national level with its network partners through its well-developed outreach and engagement programmes including the International Tax Justice Academy (ITJA) and support to national level parliamentarians through the African Parliamentary Network on Illicit Financial Flows and Taxation (APNIFFT).

Awareness-raising

TJNA uses mainstream media as well as social media platforms to raise awareness on tax justice issues within the country. We tailor our messages for both technical audiences and communities to increase knowledge and awareness among different groups.

Research and analysis

TJNA carries out research and analysis within the thematic areas that we cover. We have published research on tax justice issues in Kenya such as on debt, double taxation agreements and tax incentives. TJNA also recently launched the Tax and IFF Knowledge Hub, which serves as a central repository on tax and IFF related research materials.

The movement

Within this project, the following partners works to advance the objectives of the tax justice movement:

TJNA

TJNA has worked through conducting research, capacity building and strategic engagement to enhance domestic resource mobilization. TJNA’s work has included advocacy on better design of tax incentives, promoting beneficial ownership transparency, debt sustainability, promoting efforts to curb illicit financial flows and enhancing taxation as a measure to boost DRM capabilities.

The partner in this project works within broader networks that bring together a wide range of CSO voices united in their goal to advance tax justice:

Okoa Uchumi Coalition

This is a coalition of civil society organizations based in Kenya and working to tackle corruption, debt, tax evasion and promote economic development. The movement works through public mobilization, research and advocacy to promote broader reforms.  https://okoauchumi.com/

Stop the Bleeding Movement (STB)

The STB brings together several CSOs with an interest in advancing tax justice. The CSOs work on different thematic areas including women and gender rights, debt, legal reform and environmental change. https://stopthebleedingafrica.org/

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