Le Maroc

La dette publique du Maroc représente actuellement 71,4 % du PIB du pays, principalement émise en vertu du droit national (selon les derniers rapports du FMI, les trois quarts de la dette marocaine sont intérieures). Bien que la dette extérieure ne constitue qu’une faible part de la dette publique totale, elle est croissante depuis 2005, avec une forte augmentation en 2020 en raison des impacts de la pandémie de Covid-19. La majeure partie de la dette extérieure du Maroc est détenue par des institutions multilatérales, suivies par des détenteurs d’obligations internationales. Selon le FMI, la dette du Maroc est jugée soutenable, notamment grâce au « processus progressif d’assainissement budgétaire » adopté après l’augmentation de la dette en 2020. Une partie de cet assainissement budgétaire a été réalisée grâce à l’élimination des subventions, notamment celles liées au pétrole et à d’autres sources d’énergie. Les dépenses publiques sont passées de 34,14 % du PIB en 2020 à 32,71 % en 2023, et le FMI prévoit une nouvelle contraction pouvant atteindre 30 % en 2026.

La dépendance aux importations d’énergie, notamment de pétrole et de gaz, ainsi que les fluctuations des prix de l’énergie, représente l’un des principaux facteurs contribuant aux besoins de financement et, par conséquent, à l’endettement du Maroc. Cette situation découle également de la privatisation de la plupart des entreprises publiques rentables du Maroc et des processus de libéralisation, notamment du secteur de l’énergie, initiés dans les années 1980 à la suite d’une crise de la dette. Avec la privatisation de l’industrie du raffinage du pétrole, la dépendance du gouvernement marocain à l’égard des sources d’énergie extérieures s’est considérablement accrue.

Suite à la suppression progressive de toutes les subventions à l’énergie, le Maroc envisage d’étendre les transferts monétaires par le biais d’une réforme de la protection sociale, accessible à tous les citoyens. Cette mesure, combinée à une augmentation des salaires des fonctionnaires, nécessitera des ressources supplémentaires, dans un cadre d’un programme d’assainissement budgétaire prescrit par le FMI. Par ailleurs, la grande vulnérabilité du Maroc face au changement climatique, notamment à une sécheresse intense et prolongée, accroît le risque d’augmentation de la dette publique. En effet, en 2023, les effets de la troisième année consécutive de sécheresse, ainsi que les coûts de reconstruction suite au tremblement de terre qui a frappé la région de l’Atlas en septembre 2023, ont, selon le FMI, impacté la trajectoire de réduction de la dette publique. La pénurie d’eau affecte particulièrement la production agricole, nuisant aux exportations alimentaires et augmentant la dépendance à l’égard des importations alimentaires. Cette situation contribue à l’inflation en entraînant une hausse des prix des denrées alimentaires, affectant de manière disproportionnée les ménages ruraux vulnérables et les femmes.

Face à sa dépendance énergétique et à sa grande vulnérabilité au changement climatique, le Maroc intensifie ses investissements dans la transition énergétique, principalement par le biais de partenariats public-privé et de prêts multilatéraux, une stratégie qui alourdit la dette publique du pays.

Au cours de l’exercice 2021, les recettes fiscales du Maroc ont représenté 27,1% du PIB, ce qui en fait l’un des niveaux les plus élevés en Afrique.

Actuellement, le Maroc envisage d’instaurer une taxe carbone, motivé en partie par le cadre politique de l’UE appelé mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Cette initiative, prévoyant des taxes sur divers produits importés dans l’UE en fonction de leurs émissions de carbone intégrées, est politiquement controversée et soulève des préoccupations quant à la discrimination commerciale ainsi qu’à la violation de certains accords mondiaux sur le climat, notamment le principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. On s’attend à ce que le MACF ait des implications majeures pour le Maroc.

Dans son rapport sur l’état de la justice fiscale en 2023, Tax Justice Network a estimé que les abus fiscaux transfrontaliers coûtent au Maroc un total de 983 millions de dollars par an, soit plus d’un tiers des dépenses de santé du pays. De cette perte, il est estimé que 920 millions de dollars proviennent de l’abus de l’impôt sur les sociétés et les 63 millions de dollars restants de la richesse à l’étranger.

Le Maroc est membre du Groupe Afrique, qui a déposé la résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur de la mise en place d’un processus fiscal intergouvernemental des Nations Unies et de la négociation d’une Convention-cadre des Nations Unies sur les impôts. Lorsqu’un nouveau comité ad hoc a été mis en place à l’ONU pour élaborer le projet de mandat de cette nouvelle Convention-cadre, le Maroc est devenu membre du Bureau du processus. En mars 2024, le Maroc a également présenté une demande au processus qui, entre autres, soulignait : « La Convention-cadre devrait être conçue de manière à permettre à tous les pays de participer effectivement à l’élaboration des règles et des normes de coopération fiscale internationale et devrait prendre en compte les différents besoins, priorités et capacités des Etats membres ».