Au Maroc, les avantages fiscaux ont toujours étaient un instrument d’action dela politique économique. A la fin des années 1960, les principaux secteurs de l’économie ont bénéficié d’exonérations fiscales dans le cadre de plans d’investissements (agricole, industriel, immobilier).
L’analyse de la pertinence des exonérations fiscales octroyées aux trois secteurs a été opérée en passant au crible les principaux arguments plaidant pour le maintien du système actuel : un handicap économique en raison d’une défaillance étatique, une politique de discrimination positive, augmenter la compétitivité face à la concurrence fiscale étrangère.Cette analyse a conclu que les secteurs exonérés n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées.
Le 19 novembre 2021 a eu lieu à Bruxelles le séminaire international sur la dette des pays du Sud et les droits humains, organisé par le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) en collaboration avec Entraide et Fraternité. Ce séminaire s’est déroulé au Parlement fédéral belge. L’objectif de cette journée était d’avancer sur des solutions concrètes à l’égard des pays appauvris du Sud dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en se positionnant notamment sur les revendications exprimées par la société civile. Le séminaire était organisé en quatre panels : un premier sur le rôle de la Belgique dans l’annulation des dettes des pays du Sud, un second sur les Institutions financières internationales et les droits humains, un troisième sur la responsabilité des créanciers privés dans l’endettement des pays du Sud. Le dernier panel portait quant à lui sur la part que devrait prendre la Banque centrale européenne (BCE) dans l’allégement des dettes souveraines européennes.
Les audits de la dette peuvent être un outil puissant pour soutenir l’engagement de la société civile dans l’évaluation par les citoyens des impacts de la dette, mais également pour accroître la participation de ces derniers à la gouvernance des finances publiques. Ces audits peuvent accroître la responsabilité et la transparence et permettre l’identification des dettes illégitimes aux niveaux national, régional et municipal.
Ce document est une introduction générale aux audits de la dette, à ce à quoi ils peuvent contribuer et leurs principales caractéristiques, tout en offrant des références relatives aux manuels et articles sur les audits de la dette. Il est destiné à soutenir les organisations de la société civile (OSC) et les responsables gouvernementaux qui envisagent de promouvoir un audit de la dette en fournissant des idées initiales sur la manière d’initier ce type de processus.
Ce document contient:
- Qu’est-ce qu’un audit de la dette ?
- Que peut-on attendre d’un audit de la dette ?
- Qu’est-ce qui est exactement analysé dans un audit de la dette
- Comment commencer et poursuivre le processus ?
- Existe-t-il des difficultés auxquelles il faut s’attendre au cours du processus d’audit ?
- Où cela a-t-il déjà été fait ?
- Où peut-on trouver plus d’informations?
Cette note d’informations donne un aperçu de la dynamique et des implications de la crise de la dette souveraine de 2020. La priorisation des droits des créanciers par rapport aux moyens de subsistance de la population des pays en développement est une impasse bien connue. À l’inverse, la communauté internationale doit reconnaître que la santé et le bien-être de millions de personnes dans les pays en développement sont des conditions préalables à la viabilité de la dette.
La résilience financière des pays en développement au lendemain du choc de la Covid-19 est trompeuse. Ceci est le résultat d’une combinaison de facteurs conjoncturels sous la forme d’ajustements sectoriels et de réponses de politique monétaire déclenchées par la pandémie. Promouvoir un retour rapide des pays sur les marchés financiers internationaux sans s’attaquer aux vulnérabilités de la dette exacerbées par la crise, augmentera la fragilité financière extérieure des pays en développement. À son tour, cela nécessitera un transfert croissant de ressources des emprunteurs publics vers leurs créanciers extérieurs au cours de la prochaine décennie. Cela sonnera le glas des engagements au titre de l’Agenda 2030, de l’Accord de Paris sur le climat et de la Déclaration de Pékin.