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Gestion, viabilité et justice de la dette

Le problème

Une crise de la dette dans les pays du Sud global n’est plus un risque, mais une bel et bien une réalité. Dans de nombreux pays, l’augmentation du paiement de la dette entrave la capacité des gouvernements à fournir des services publics essentiels et à lutter contre la crise climatique. Selon un rapport de Debt Service Watch, le service de la dette, englobant les paiements de la dette intérieure et extérieure, consomme en moyenne 38 % des recettes budgétaires et 30 % des dépenses dans les pays du Sud global, atteignant même 54 % des recettes et 40 % des dépenses en Afrique. Ces chiffres dépassent plus de deux fois ceux auxquels étaient confrontés les pays à faible revenu avant l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Par conséquent, il s’agit déjà de la pire crise de la dette que le monde n’ait jamais connue.

Pour en savoir plus, consultez le rapport sommaire

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Face à cette réalité, qui compromet chaque jour le bien-être et les droits des personnes, les institutions financières internationales considèrent les problèmes structurels de la dette souveraine auxquels de nombreux pays sont confrontés comme s’il s’agissait d’un simple problème de liquidité, puisqu’il n’y a pas eu la série de défauts de paiement que certains avaient anticipés après la pandémie de Covid-19. Pourtant, la réalité est que les pays du Sud global font tout leur possible pour continuer à rembourser leurs dettes, même si cela implique la mise en oeuvre de mesures d’austérité draconiennes, souvent en suivant les conditionnalités et les recommandations du Fonds monétaire international (FMI). En effet, les paiements de service de la dette écrasent les dépenses publiques essentielles. Le service de la dette intérieure et extérieure a atteint un niveau équivalent aux dépenses totales combinées consacrées à l’éducation, à la santé, à la protection sociale et au climat dans les pays à revenu faible et intermédiaire, dépassant ces dernières de 50 % en Afrique. Ces paiements représentent 2,5 fois les dépenses consacrées à l’éducation, 4 fois les dépenses de santé et 11 fois les dépenses de protection sociale.

À mesure que les prêts bilatéraux et privés diminuent, les banques multilatérales de développement et le FMI augmentent leurs prêts.8 En l’absence d’alternatives, les prêts multilatéraux sont susceptibles d’être utilisés pour rembourser les créanciers privés, ainsi que les créanciers bilatéraux tels que la Chine. Comme par le passé, nous assisterons probablement dans les années à venir à une augmentation du nombre de pays confrontés à des difficultés pour rembourser leurs dettes multilatérales. Cette situation est problématique, car ni le FMI, ni la Banque mondiale, ni les autres banques multilatérales de développement (BMD) ne participent aux restructurations de la dette. De plus, alors que les pays se tournent de plus en plus vers le FMI et les BMD pour obtenir un soutien financier, ils devront accepter les conditionnalités imposées par ces institutions. Ces conditions se concentrent toujours sur l’assainissement budgétaire (notamment, entre autres mesures, la réduction des dépenses publiques et la fiscalité régressive) et les solutions de marché (notamment la promotion des partenariats public-privé et la déréglementation), ce qui limite encore plus l’investissement public pour atteindre les ODD, lutter contre les inégalités de genres ou prendre des mesures pour le climat.

Economic Justice for all project

Le changement dont on a besoin

Il est urgent d’agir maintenant.

Nous soutenons pleinement le document final de la réunion sur la dette des organisations de la société civile du Sud,382 adoptée à Bogota le 21 septembre 2023, et appelons les gouvernements à prendre des mesures et à répondre aux exigences de la Déclaration.

De plus, nous appelons les gouvernements à :

  • Assurer l’annulation immédiate et inconditionnelle de toutes les dettes insoutenables et illégitimes envers tous les pays dans le besoin, par tous les créanciers.
  • Établir un cadre multilatéral permanent de règlement de la dette souveraine qui, sous les auspices des Nations Unies, garantisse la primauté des droits humains sur le service de la dette et une approche fondée sur des règles pour une résolution ordonnée, équitable, transparente et durable de la crise de la dette, dans le cadre d’un processus réunissant tous les créanciers.
  • Mettre en place un mécanisme automatique de moratoire sur le paiement de la dette et une restructuration globale, opportune et ordonnée de la dette à la suite de chocs catastrophiques.
  • Convenir de principes communs et contraignants en matière d’emprunts et de prêts responsables, et veiller à leur respect.
  • S’accorder sur des indicateurs de vulnérabilité multidimensionnels et promouvoir une révision ouverte en tant qu’approche de la viabilité de la dette, sous la direction des Nations Unies et avec la participation de la société civile, afin d’intégrer les vulnérabilités, les risques et les impacts climatiques, ainsi que les évaluations des répercussions sur les droits humains et le développement.
  • Mettre en place des mécanismes et des processus de transparence et de responsabilisation de la dette authentique, participatifs et inclusifs, permettant l’accès à l’information sur la gestion et la renégociation de la dette, et incluant la création d’un registre mondial de transparence de la dette publique, avec des règles contraignantes exigeant que tous les créanciers et emprunteurs divulguent des informations sur les prêts et autres instruments créateurs de dette.
  • Lancer des audits officiels participatifs et transparents de la dette afin d’examiner les emprunts et de préparer le terrain pour la suspension et l’annulation des prêts qui : manquent de consultation publique ; signalent des pratiques douteuses ou frauduleuses ; ont donné lieu à des violations des droits humains ; ou ont contribué à la destruction de l’environnement et à la crise climatique.
  • Répondre à la nécessité de rendre des comptes, de faire preuve de transparence et de renforcer la réglementation des agences de notation de crédit, notamment en corrigeant les effets négatifs des agences de notation sur le financement du développement et en envisageant la création d’agences de notation publiques.
  • Veiller à ce que les mécanismes de financement et les politiques de gestion et de règlement de la dette intègrent systématiquement les évaluations de l’impact sur le genre, en plaçant l’égalité des genres et les droits des femmes au-dessus des obligations envers les créanciers.
  • S’accorder sur l’annulation des dettes insoutenables et illégitimes générées par les projets de combustibles fossiles.
Economic Justice for all project in Ecuador

Engagez-vous

Civil Society Organisations in the debt justice movement have a strong vision for turning inequalities around through a fairer global system. This vision is worked out through:

Plaidoyer

We intervene in international fora such as UN and International Financial Institutions meetings, meet one-on-one to talk debt-related issues with decision makers, share our research and aim to convince those with the power to make system changes. We organise campaigns, online and street actions to promote our calls and collaborate to strengthen the debt movements worldwide.

Sensibiliser

Who wants to hear about complex debt architecture? The realities of this unjust international financial system are hidden behind layers of complexity, dull accounting and poor transparency. We help the general public understand the glaring consequences of this foggy system. Getting attention to the issues through conventional and social media helps turn the tide in public opinion and put pressure on decision-makers.

La recherche et l'analyse

We bring together CSOs from across the world, share information, carry out joint actions, and raise stronger voices together. We also build connections with other sectors, showing the ways that debt justice can be transformative for achieving goals for poverty alleviation, gender justice, climate action and more.

La coordination

We bring together CSOs from across the world share information, carry out joint actions, and raise stronger voices together. We also build connections with other sectors, showing the ways that tax justice can be transformative for achieving goals for poverty alleviation, gender justice, climate action and more.

Le mouvement

The partners in this project work within broader networks that bring together a wide range of CSO voices in the fight for debt justice:

An open convening space for civil society organisations and social movements that organise campaign actions on debt justice and debt cancellation. The space coordinates the annual Global Week of Action for Debt Cancellation campaign. This convening space also serves as a dedicated space for organisations and networks supporting its principles and calls.
An open civil society platform of over 950 members. The group exists to facilitate broad CSO participation in all of the United Nation’s Financing for Development meetings, with the aim to promote democratic global economic governance that works in the interest of people and planet.
An extensive arena for networking, strategizing and alliance building on issues related to Financing for Development, bringing a feminist and women’s rights perspective to the discussions.